Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à tous les abonnements proposés par Horizon Connect (plans Starter et Pro). Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU) disponibles sur le site.

2. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et souscription

Pour souscrire à un abonnement, vous devez créer un compte et choisir le plan souhaité. La commande est validée après paiement réussi via notre prestataire de paiement Stripe. Vous recevrez une confirmation par email avec les détails de votre abonnement.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement à la date d'anniversaire de votre souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques fournis intégralement avant la fin du délai de rétractation si vous avez expressément accepté que l'exécution commence avant la fin du délai et renoncé à votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@horizon-connect.fr en précisant votre numéro de compte et votre souhait de rétractation.

6. Remboursements

En cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours et si le service n'a pas été entièrement fourni, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En dehors du délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible pour les abonnements mensuels déjà facturés. Vous pouvez toutefois résilier votre abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

7. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire, sauf résiliation de votre part ou de la nôtre.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans pénalité.

8. Modification des tarifs

Horizon Connect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, le tarif initial reste en vigueur jusqu'au renouvellement suivant, sauf notification préalable d'au moins 30 jours.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment. La résiliation par l'utilisateur se fait depuis l'espace client. En cas de non-respect des CGU ou de non-paiement, Horizon Connect peut résilier l'abonnement avec un préavis de 7 jours.

En cas de résiliation, l'accès au service prend fin à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période non écoulée.

10. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement mensuel. Les factures sont disponibles dans votre espace client et peuvent être téléchargées au format PDF.

11. Litiges

En cas de litige, vous pouvez nous contacter à contact@horizon-connect.fr. Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à contact@horizon-connect.fr.